J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405305X



Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 25 au 29 octobre 2004 :

Site : La Pommeraye (49) ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 100,7 MHz.